En France, depuis de nombreuses années et particulièrement depuis 2018 avec l’arrivée du marché des produits au CBD (cannabidiol), il n’est pas rare de trouver aussi bien sur des sites internet (comme dinafem seeds) que dans des boutiques physiques, des graines de toutes sortes de variétés de cannabis. Si la légalité des produits au CBD est de mieux en mieux compris du grand public suite au rabâchement d’informations sur le sujet, la vente de graines de cannabis (seeds) reste un mystère pour bon nombre de consommateurs et curieux. En effet, s’il paraît logique que le destin d’une graine est sa mise en culture. La prohibition très rigoureuse en France concernant le cannabis peut amener à des confusions quant à leur utilisation après leur achat :
- A quoi servent donc ces graines de chanvre ?
- Peut-on les acheter légalement ?
- Peut-on cultiver tous les types de graines de marijuana proposées à la vente (comme les graines d’une variété au CBD par exemple)?
Tous ces questionnements paraissent légitimes et nous allons tenter d’y répondre le plus simplement possible.
Désignation : Cannabis vs Chanvre
La France est un des pays le plus répressif de l’Union Européenne concernant l’usage du cannabis. Mais, paradoxalement, elle est le deuxième pays producteur mondial de chanvre après la Chine. C’est à n’y rien comprendre… !
En fait, couramment, on désigne le cannabis comme une substance stupéfiante illégale (riche en THC). Le chanvre, lui, apparaît comme un produit légal destiné à un usage industriel (pauvre en THC et riche en fibres). En effet, en France, le chanvre industriel (textile, bâtiment, litière) est bien connu de tous. Il est socialement accepté comme un produit légal car il se différencie du cannabis récréatif (drogue).
En réalité, il s’agit de variétés de plantes d’une même espèce : le Cannabis Sativa L.
Si ces désignations tendent à simplifier théoriquement la compréhension du commun des mortels sur ce sujet épineux, en pratique, tout n’est pas si évident! En effet, la législation française est stricte. Certains flous juridiques résident. De ce fait, ils viennent créer des brèches dans la loi du tout ou rien :
- Aujourd’hui en France, la détention, l’usage, l’exploitation et la vente du cannabis sont punis par la loi sauf si…
- L’achat de graines de weed (seeds) est autorisé, oui mais…
- La consommation de produits issus du chanvre CBD est légale si et seulement si…
Bref, on s’y perd complètement !
La législation française autour du cannabis
En France, la loi est claire concernant le trafic de stupéfiants :
- D’après l’article 222-35, section 4, du 22 septembre 2000 du Code pénal : « La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende » (1).
Il est important de rappeler qu’une substance est considérée comme illicite si elle est inscrite sur la liste des stupéfiants de l’arrêté du 22 février 1990 (2). Si on se base grossièrement sur ces arrêtés, il paraît clair que la culture du cannabis apparaît comme totalement illégale. Cependant, en y regardant de plus près, seul le THC (tétrahydrocannabinol), composé psychoactif, est inscrit sur cette liste. C’est ce tristement célèbre cannabinoïde propre au chanvre qui discrimine le cannabis et tout ce qui l’entoure (consommation, vente, exploitation, détention, …).
On récapitule :
- le THC est une substance illicite
- la désignation du chanvre et du cannabis comme deux plantes bien distinctes est fausse. Ce sont des variétés différentes d’une même espèce (Cannabis Sativa L.).
La loi française concernant la culture du cannabis
En se basant sur ces règles, on comprend alors que la culture du cannabis est légale si et seulement si la variété cultivée est dépourvue de THC. Mais, une certaines tolérance existe :
- en France, une variété de cannabis est autorisée si sa concentration en THC ne dépasse pas 0,2%
- et si elle est inscrite sur l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis (3).
Le chanvre dit industriel fait donc parti des ces variétés autorisées. C’est donc pour cela que sa production est licite (mais très contrôlée) en France. Pour ce qui est de la weed, sa culture et interdite et passible de sanctions plus ou moins lourdes en fonction :
- du passé juridique du cultivateur
- de la quantité de pieds cultivés
- et du niveau d’organisation (amateur ou professionnel) du producteur
En général, le nombre de plants de cannabis est un bon indice pour déterminer le type d’exploitation démantelée. La quantité aura une incidence sur la peine encourue. Une peine peut aller du simple rappel à la loi jusqu’à la case prison :
- < 5 pieds : consommation personnelle
- < 50 pieds : consommation personnelle et revente relationnelle
- + de 100 pieds : quantité industrielle de drogue
A ce stade, on comprend que la culture d’une variété de cannabis :
- pour un usage industriel : est autorisée si les variétés exploitées répondent à la législation européenne
- dans le but d’un usage récréatif (drogue) : est interdite
- en vu d’un usage « thérapeutique » (CBD) : est tolérée comme complément alimentaire. Attention, elle ne doit pas prétendre remplacer un traitement médical!
Le cas particulier des graines de CBD
Le CBD (cannabidiol) est, au même titre que le THC, un cannabinoïde spécifique du cannabis. Cependant, il ne figure pas sur la liste des stupéfiants définie par l’arrêté du 22 février 1990 (2). Cette molécule n’est juridiquement pas illégale. De ce fait, depuis 2018 en France, elle se retrouve en vente sous diverses formes (huile de CBD, graines, fleurs, liquides, baumes, capsules d’huile …) dans des shops CBD en ligne ou des boutiques physiques plus ou moins spécialisées. Pour être légaux, ces produits doivent répondre au même exigences que celles du chanvre industriel (variétés autorisées et taux de THC inférieur à 0,2%). Il en résulte que la culture de variétés de cannabis destinées à être transformées en produits au CBD est légale. Mais, elle doit répondre à une législation très stricte.
Les graines de CBD (seeds), auto ou féminisées
Tous les consommateurs de weed sont déjà tombés nez à nez sur la vente de graines de cannabis (seeds en anglais) dans des boutiques ayant pignon sur rue ou sur internet. La marque de graines « dinafem seeds », par exemple, leur parleront forcément !
Vu que les graines de chanvre ne contiennent pas de THC, En Europe, leur commercialisation est considérée comme légale. En revanche, en France, comme la production de variétés de cannabis ayant un taux de THC supérieur à 0,2% est illégale, ces graines retrouvées sur le marché viennent d’autres pays européens.
On retrouve essentiellement 3 types de graines :
- les graines féminisées : une graine féminisée garanti la production d’un pied femelle.
- les graines auto-floraison : une graine auto sera indépendante de la photopériode. Sa croissance et sa floraison sont prédéfinies. Ces graines se distinguent des autres par leur nom. Pour autant, elles sont féminisées elle-aussi.
- Les graines CBD : une graine CBD donnera, comme son nom l’indique un pied de chanvre très concentré en CBD. Cependant, sa concentré en THC est faible (voir quasi nulle) contrairement aux 2 types de graines vus plus haut. Pour autant, elles sont elles aussi féminisées et parfois auto féminisées.
En réalité, il existe un 4eme type de graines : les graines régulières. Elles donnent au hasard un pied mâle ou femelle. Cette loterie sexuée les rend beaucoup moins populaires pour la vente au détail. Elles sont plutôt réservées aux chercheurs (pour les croisements) et aux cultivateurs industriels (pour les fibres).
Les graines de CBD légales en France
Si on ne peut pas produire ces graines en France, c’est donc qu’on ne peut pas les cultiver. Alors, à quoi servent-elles ?
Officiellement, elles sont vendues comme graines de collection. C’est à dire qu’elles ne sont pas faites pour être exploitées mais pour être conservées telles qu’elles.
La vente de graines de variétés de cannabis au fort taux de THC est légale en France. Mais les exploiter serait en revanche un acte répréhensible. En effet, dans ce cas, on tombe sous le coup de la loi concernant la détention et l’exploitation de substance listée comme stupéfiant.
Qu’en est-il des graines de cannabis CBD sans THC ?
Pour avoir le droit de cultiver des graines de cannabis CBD :
- les graines doivent provenir d’un organisme agréé, comme la Coopérative Centrale des Producteurs de Semence de Chanvre (CCPSC).
- La culture se déclare obligatoirement auprès de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre. Et, en gendarmerie dans le cas d’un particulier
A ce jour, il existe une diversité de graines de variétés légales de weed ( de types Haze CBD, Skunk CBD, Kush CBD). Leur rapport qualité / prix est très intéressant. De plus, elles se distinguent par leur rendement, leur croissance rapide, leur floraison courte, leurs forts taux en CBD et terpènes et leur teneur résiduelle en THC.
Beaucoup de shops comme Dinafem seeds, proposent un catalogue bien rempli de graines de cannabis CBD à dominance sativa (effet « high » cérébral) ou indica (effet « stone » relaxant). On retrouve notamment : de l’Amnésia CBD, de l’Hindu Kush CBD, de la Lemon Haze CBD, de la Banana Kush CBD, ….
Ce qu’il faut en gros retenir sur les graines de CBD et leur culture
Les qualités organoleptiques (goût et odeur) d’une variété de weed CBD, le type de floraison (graine féminisée ou autofloraison), la tendance (dominance indica ou sativa) et le prix peuvent être des critères d’achat déterminants. Par conséquent, il est important de prendre en compte le type de culture envisagée (en intérieur ou extérieur) ainsi que la teneur en THC annoncée avant de se lancer dans un achat de graines en vue de les faire germer. Ces caractéristiques se perçoivent parfois comme des détails insignifiants. Mais, en réalité, elles seront nécessaires pour optimiser le rendement de la plante CBD et permettent de ne pas se mettre hors la loi.
FAQ : Graines de CBD
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Références :
- Article 222-35 du 22 septembre 2000 du Code pénal, section 4 : Du trafic de stupéfiants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417718/2002-01-01
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/2020-10-09/
- Arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000351447/2020-10-09/
